Statuts du centre de recherche

RÈGLEMENT INTERNE DE VALE

1. DIFFUSION DES RESULTATS SCIENTIFIQUES

Les publications des membres de l'Equipe d'Accueil doivent faire apparaître l'appartenance à l'Unité et le rattachement aux tutelles sous la forme:

Nom, Prénom, Paris-Sorbonne-VALE (EA 4085)

2. ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée Générale est constituée:

des membres permanents: personnels enseignants-chercheurs Paris Sorbonne et éventuellement d'autres universités ou ESPT, ainsi que les professeurs placés officiellement en position d'éméritat, rattachés à VALE.
des membres non permanents: doctorants, post-doctorants rattachés à l'équipe d'accueil.

L’Assemblée Générale se réunit au moins trois fois par an. C’est elle qui élit le directeur de l’équipe et le directeur adjoint, examine le bilan d'activité de l'équipe présenté par le directeur, y compris un bilan financier détaillé.

3. CONSEIL DE L'EQUIPE

Le Conseil de l'équipe, présidé par le directeur de l'équipe, se compose de 20 membres, dont 11titulaires votants et 9 suppléants :

Le directeur de l'équipe.

9 membres titulaires et 9 membres suppléants élus au sein de l'Assemblée Générale, dont le directeur-adjoint, selon les catégories comme suit : 6 membres du collège des enseignants-chercheurs permanents (3 professeurs, 3 maîtres de conférences) ; 3 membres du collège des doctorants, post-doctorants, ATER.
1 personnalité scientifique nommée par le directeur d'unité en accord avec le directeur-adjoint.

Le quorum est de six votants. Chaque membre élu aura un suppléant. Les suppléants sont autorisés à siéger, mais ne peuvent prendre part au vote qu'en l'absence du titulaire.

Si l'effectif de l'Assemblée Générale de VALE est inférieur à trente, le Conseil est alors constitué par l'Assemblée Générale.

La durée du mandat des membres du Conseil de l'équipe est de quatre ans, de deux ans pour les doctorants. Il se réunit au moins trois fois par an.

Les élections sont organisées dans le délai maximal de 3 mois à compter du renouvellement de l'équipe ou à la demande de la majorité des 2/3 de l'Assemblée Générale. Elles ont lieu au suffrage direct et au scrutin plurinominal à deux tours. Les procurations sont autorisées dans la limite d'une par membre présent. Tout électeur est éligible.

Sont électeurs:

les personnels affectés sur un poste permanent et rattachés à l'équipe d'accueil;
les personnels non permanents rattachés à l'équipe d'accueil.

Les électeurs sont répartis en 2 collèges: celui des enseignants-chercheurs d'une part, comportant deux sous-collèges (professeurs et maîtres de conférences), et celui des doctorants, et ATER.

4. DIRECTEUR DE L'UNITE

Nécessairement membre permanent de VALE, et titulaire d'une HDR ou d'un doctorat d'État, le directeur est élu pour un mandat de quatre ans par l'Assemblée Générale de VALE réduite aux permanents. L'élection du directeur et du directeur-adjoint aura lieu au moins six mois avant le terme du contrat quadriennal. Le directeur-adjoint est élu également pour un mandat de quatre ans par l'Assemblée Générale. Ils sont membres de droit du conseil d'équipe.

En accord avec la politique arrêtée par le conseil d'équipe, le directeur gère l'ensemble des moyens dont dispose l'unité. Il présente au moins annuellement en Assemblée Générale un compte-rendu de l'emploi des ressources. Le directeur-adjoint bénéficie d'une délégation de signature afin d'assurer le bon fonctionnement de l'équipe en cas d'absence ou d'incapacité du directeur.

Après avoir pris l’avis des membres du Conseil, le directeur décide de l'admission des nouveaux membres de l'équipe (doctorants, post-doc, professeurs invités).

5. FONCTIONNEMENT

Le directeur et le directeur-adjoint assurent la gestion de l'ensemble des moyens. Assistés par les membres du Conseil, ils préparent le budget de l'équipe, sont chargés de son exécution, présentent au Conseil un rapport annuel d'activité détaillé. Le Conseil est associé à la gestion de l'équipe et examine les moyens budgétaires et leur répartition, l'élaboration et l'avancement des programmes, la politique de valorisation de la recherche. Le Conseil est en outre tenu informé par le directeur de la politique des tutelles et de son incidence sur le développement de l'équipe. Il informe le Conseil des appels d'offre qui seraient portés à sa connaissance.

Le directeur arrête l'ordre du jour de chaque séance; celui-ci comporte toute question, relevant de la compétence du Conseil de l'équipe, inscrite à l'initiative de son directeur ou demandée par plus d'un tiers des membres de ce Conseil. La répartition des moyens de l'unité et le compte-rendu de l'usage qui en aura été fait font notamment partie des ordres du jour. L'ordre du jour est porté à la connaissance des membres, huit jours avant la réunion. Un vote à bulletin secret peut être demandé pour toute décision. Le directeur établit; signe et assure la diffusion d'un relevé de conclusions de chacune des séances, dans un délai raisonnable.